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    Principaux textes réglementaires d'octobre 2011

    08 novembre 2011

    Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des routes et voiries, des textiles et de l'agroalimentaire.

    Routes : matériaux et services

    Arrêté du 1er septembre 2011 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction - JORF n°0233 du 7 octobre 2011 : sont concernés les enduits superficiels, les matériaux bitumineux coulés à froid, les bitumes routiers, les liants bitumineux ( émulsions cationiques) et les liants bitumineux fluidifiés et fluxés.
    Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - JORF n°0233 du 7 octobre 2011 : fixe le prix forfaitaire des opérations de dépannage et de remorquage sur les autoroutes et routes express.
    Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente - JORF n°0236 du 11 octobre 2011 : s'applique aux panneaux de signalisation routière permanente entrant dans le champ d'application de la norme NFP 98-501.

    Energie

    Circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - MEDDTL no 2011/15 du 25 août 2011 (Texte non paru au Journal officiel) : décrit les procédures que l'autorité administrative doit mettre en oeuvre pour délivrer les certificats d'économies d'énergie et agréer les plans d'actions d'économies d'énergie.
    Circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées - MEDDTL no 2011/16 du 10 septembre 2011 : donne quelques éclairages sur le changement important dans le régime administratif applicable aux projets individuels de parcs éoliens terrestres par le Grenelle 2.
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    Agroalimentaire

    Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'oeufs à couver au sein de l'Union européenne - JORF n°0242 du 18 octobre 2011 : définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'oeufs à couver au sein de l'Union européenne mais ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.
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    Textile

    Règlement n°1007/2011 du parlement européen et du conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil - JOUE n° L 272 du 18 octobre 2011 : établit les règles relatives à l'étiquetage ou au marquage de produits textiles qui comportent des parties non textiles d'origine animale, et les règles relatives à la détermination de la composition en fibres des produits textiles au moyen de l'analyse quantitative des mélanges binaires et ternaires de fibres textiles.
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    Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Rosine Magnier, Jacques Dugravier