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    Prix de transfert : un guide pour les pme à paraître en septembre

    27 July 2006

    L’administration fiscale travaille actuellement à la réalisation d’un guide sur les prix de transfert à destination des PME, qui fera référence à une instruction fiscale à paraître en septembre 2006.

    Un site internet dédié aux prix de transfert à partir du site  "impots.gouv.fr", sera mis à la disposition des entreprises en septembre également, avec la possibilité de télécharger le guide et l’instruction.