Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Prix de transfert : un guide pratique pour les pme est disponible

    28 novembre 2006

    Des informations ainsi qu'un guide dédié aux  PME qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises qui leur sont liées, sont désormais accessibles sur le site de l'administration fiscale, à la rubrique : Documentation - International.

    Une instruction relative à l'information et à la sécurisation des petites et moyennes entreprises en matière de prix de transfert vient également d'être publiée.