Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Prochains versements pour la formation professionnelle

    05 février 2016

    Les versements obligatoires au titre de la participation à la formation professionnelle 2015 devront s'effectuer avant le 1er mars 2016. Cette collecte est la première effectuée en application de la loi du 5 mars 2014.

    Un taux de contribution variable suivant l'effectif

    Le taux de contribution au titre de la participation à la formation professionnelle est variable suivant le nombre de salariés.

    - Pour les employeurs de moins de 10 salariés, la contribution versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est de 0,55%,

    - Pour les employeurs de 10 salariés et plus, la contribution minimale est de 1%.

    Par ailleurs, les entreprises ayant employé des salariés en contrats à durée déterminée (CDD) en 2015, quel que soit leur effectif, doivent s'acquitter d'une contribution spécifique de 1% de la masse salariale auprès de leur OPCA. Cette contribution finance leur congé individuel de formation.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret

    Les articles des experts SVP sur le même thème :