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    Produits AOP, IGP et STG : les nouvelles dispositions pour 2013

    17 June 2013
    Cette lettre est réalisée par : Ahmed Toumi, Anne-cécile Henkes, Tanguy Audureau
    Le règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 est désormais le seul texte à encadrer les produits AOP (Appellation d'Origine Protégée), IGP (Indication Géographique Protégée) et STG (Spécialité Traditionnelle Garantie). Il remplace les règlements CE n° 509/2006 relatif aux STG et CE n° 510/2006 relatif aux AOP et IGP.

    Définitions : AOP et IGP

    Le règlement UE n°1151/2012 définit une AOP comme une dénomination qui identifie un produit :
    -provenant d'un lieu déterminé, d'une région, ou plus exceptionnellement, d'un pays;
    -dont les attributs sont liés en majorité ou exclusivement à une zone géographique;
    -dont toutes les étapes de production ont lieu dans la même aire géographique.

    Ce même règlement définit une IGP comme une dénomination qui identifie un produit :
    - provenant d'un lieu déterminé, d'une région, ou exceptionnellement, d'un pays;
    - dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être liée essentiellement à son origine géographique;
    - dont au moins une étape de la production se fait dans l'aire géographique délimitée.

    L'origine et la qualité mises en avant

    Entré en vigueur le 3 janvier 2013, ce nouveau règlement est relatif à la qualité des aliments et des produits agricoles. Il a pour objectif la réduction du champ d'application des AOP et des IGP aux aliments pour lesquels il existe un lien étroit entre les attributs du produit et l'origine géographique.

    Plus spécifiques, les autres objectifs visent à :
    -rendre plus équitable les revenues des agriculteurs étant donné le mode de production des produits ;
    -éclairer le consommateur sur les aliments qui disposent de caractéristiques spécifiques liées à l'origine géographique.

    Des procédures plus rapides

    Désormais la Commission européenne dispose de 6 mois au lieu de 12 mois pour examiner une demande d'enregistrement. De plus, le délai de la procédure d'opposition de la part des autorités d'un État membre ou d'un pays tiers a été réduit à 3 mois au lieu de 6 mois, à compter de la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Spécialité Traditionnelle Garantie : nouvelle définition de "traditionnel"

    La définition du terme "traditionnel", intiment liée à la dénomination STG, a été revue. Selon ce nouveau règlement, "traditionnel" veut dire : "dont l'utilisation sur le marché intérieur pendant une période permettant une transmission entre générations a été prouvée, cette période doit être d'au moins 30 ans (au lieu de 25 ans auparavant)".

    Une valeur ajoutée grâce à de nouvelles mentions

    Fondé sur des mentions de qualité facultatives, un deuxième niveau de systèmes de qualité a été introduit. Ce système vise à promouvoir un certain nombre de produit dont le mode de transformation et de production est spécifique d'une zone géographique.

    Cette partie du règlement pourrait remplacer les mentions valorisantes connues en France comme par exemple "produits de la ferme", ou encore "montagne".

    Pas de changements pour les vins et les spiritueux

    Le champ d'application de ce règlement couvre les produits agricoles et les denrées alimentaires énumérés au niveau de l'annexe I du règlement UE n° 1151/2012. Cependant, ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas aux spiritueux, aux vins aromatiques et aux produits de la vigne.

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