Profession à caractère saisonnier ou discontinu : point sur les prestations en espèces
La circulaire interministérielle N° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précise certaines règles applicables aux prestations en espèces des personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu. Ces prestations concernent la maladie et la maternité.
Règles spécifiques pour les indemnités journalières
La circulaire clarifie la réglementation en vigueur concernant l'ouverture des droits et le calcul des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité des professions à caractère saisonnier ou discontinu. Elle peut concerner notamment les intermittents du spectacle rémunérés au cachet et les personnes rémunérées par CESU.
Elle s'articule de la façon suivante :
- le montant de l'indemnité journalière maladie et maternité,
- le droit aux indemnités journalières des artistes auteurs,
- l'allocation versée aux femmes dispensées de travail en raison de l'exercice d'un travail de nuit et en raison de leur exposition à certains risques,
- l'action sanitaire et sociale de l'assurance maladie.
circulaire interministerielle n° dss 2017-126 du 19 avril 2017