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    Professions libérales affiliées à la CIPAV : modalités d'application du régime micro-social

    13 décembre 2018

    Un décret* publié au JO du 12 décembre fixe les modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la CIPAV**.

    Répartition des cotisations

    Le décret précise la répartition des montants de cotisations recouvrés entre les différentes cotisations et contributions sociales en application de l'article L.613-7 du code de la sécurité sociale. 

    *Décret n°2018-1120 du 10 décembre 2018 relatif aux modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

    **Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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