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    Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : Vers un élargissement du champ d'application du taux de TVA à 5,5%

    27 April 2020

    L'une des mesures envisagées dans le cadre de la rectification du budget de l'Etat pour 2020 est d'étendre l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble des désinfectants utiles à la lutte contre la propagation d'une épidémie.

    Produits de première nécessité sanitaire

    Outre les masques et le gel hydro-alcoolique, le pouvoir législatif envisage d'élargir le champ d'application du taux de TVA à 5,5% en incluant les produits désinfectants au sens large. En effet, le projet de loi de finance prévoit l'application du taux réduit à l'ensemble des désinfectants permettant du lutter contre la propagation d'une épidémie. Ce dispositif devrait faire l'objet d'un nouvel alinéa K ter. au sein de l'article 278-0 bis du Code Générale des Impôts.

    En pratique, sont visés les produits d'origine naturelle qui remplissent une fonction désinfectante similaire aux gels susmentionnés, quand bien même ils ne contiendraient pas d'éthanol ni de glycérine. Le détail des produits concernés sera précisé par arrêté.

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli
    , Walid Essafi
    , Louis-charles Tarantino

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