Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : un parcours difficile

    29 novembre 2013

    Après une adoption le 26 novembre 2013 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le projet a pour la deuxième fois été rejeté par le Sénat le 28 novembre.

    Lecture définitive début décembre

    Le projet a été renvoyé à la commission des affaires sociales, ensuite l'examen du texte en lecture définitive est prévu le 2 décembre 2013 par l'Assemblée nationale.

    Avant la publication de la loi au journal officiel, on peut s'attendre à un recours devant le Conseil constitutionnel.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

    200 experts pour répondre à vos besoins