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    Projet de loi de modernisation du dialogue social attendu fin mars

    27 février 2015

    Le Premier ministre et le ministre du Travail ont présenté les grandes lignes du futur projet de loi relatif au dialogue social qui devrait être adopté d'ici l'été 2015.

    Fusion des IRP, rationalisation des obligations de consultation, représentation dans les TPE

    Parmi les mesures évoquées par le Premier ministre et le ministre du Travail, figurent notamment la possibilité de mise en place d'une délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, la possibilité, dans les entreprises de plus de 300 salariés, de mettre en place une instance unique de représentation des salariés par voie d'accord collectif, la réduction et la rationalisation du nombre d'information-consultation des IRP, la création de commissions régionales interprofessionnelles de représentation dans les très petites entreprises (TPE).

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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