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    Projet de loi d'orientation des mobilités : adoption à l'Assemblée nationale

    19 juin 2019

    Après le Sénat*, le projet de la loi d'orientation des mobilités** a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 18 juin 2019.

    Droit social : forfait mobilité de 400 euros

    Afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage, le projet de loi permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales.

    Ce forfait est, selon l'état actuel du projet de loi**, cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun et peut être versé via " un timbre mobilité ".

    Le projet de loi doit désormais passer en 2ème lecture devant le Sénat.

    * Texte n°84 (2018-2019) adopté par le Sénat le 2 avril 2019

    ** Projet de loi d'orientation des mobilités n°1831 déposé à l'Assemblée nationale le mercredi 3 avril 2019

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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