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    Projet de loi pour la croissance et l'activité : pas de texte commun aux deux assemblées

    05 juin 2015

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité dit " projet de loi Macron " n'a pu faire l'objet d'un consensus lors de son étude par la commission mixte paritaire, il doit donc être réexaminé par les deux assemblées en seconde lecture.

    La suite du calendrier

    Le projet de loi sera examiné par une commission spéciale du 8 au 11 juin avant de passer devant les députés à priori dès le 15 juin en seconde lecture avant de retourner au Sénat.

    En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées le projet reviendra une dernière fois devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

    Le gouvernement souhaite une adoption rapide du texte avant la fin de l'été pour une application dès la rentrée, et n'exclurait pas une adoption définitive selon la procédure du " vote bloqué " lors d'une session extraordinaire du Parlement en juillet.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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