Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail

    31 juillet 2008

    Audition par le Conseil Constitutionnel des partenaires sociaux

    Sept organisations syndicales et patronales ont été entendues le mercredi 30 juillet 2008, sur le fondement d’un recours déposé par les parlementaires PS, PCF et Verts contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail.

    Le Conseil Constitutionnel doit au plus tard dans un mois émettre un avis sur le projet de loi adopté le 23 juillet par les parlementaires, dont la partie « temps de travail » permet une renégociation du dispositif des 35 heures.

    Selon les syndicats, la possibilité de généraliser les forfaits jours des cadres mettrait en danger leur santé et leur sécurité et ne respecterait pas le droit au repos.