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    Projet de loi Travail : adoption du texte en première lecture

    13 mai 2016

    Le gouvernement a recouru à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail en première lecture. La motion de censure a été rejetée hier lors d'un vote à l'Assemblée nationale.

    Motion de censure rejetée

    La motion de censure déposée mardi 10 mai suite à l'utilisation de l'article 49-3 a été débattue à l'Assemblée nationale jeudi à 16h. Alors que la majorité absolue était de 288 voix, la motion de censure a été votée par 246 députés. Le projet de loi Travail est donc adopté pour sa première lecture à l'Assemblée nationale et devrait être examiné au mois de juin par le Sénat.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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