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    Projet de loi travail : nouveau recours au 49-3

    06 juillet 2016

    Après échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi travail, celui-ci devait être examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale à partir du 5 juillet. A l'ouverture des débats, le Premier ministre a annoncé qu'en application de l'article 49-3 de la Constitution il engageait la responsabilité du gouvernement sur ce projet.

    La suite du calendrier d'adoption du projet

    Le projet de loi sera considéré comme adopté par l'Assemblée nationale sauf si une motion de censure est déposée au plus tard vers 15 H15 aujourd'hui par des députés. Le dépôt d'une motion de censure de gauche est envisagé.

    Si aucune motion n'est adoptée, le texte retournera au Sénat pour une deuxième lecture.

    En cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

    Un troisième et dernier recours à l'article 49-3 sera alors probable. Le texte pourrait alors être adopté avant la fin de la session parlementaire exceptionnelle prévue le 22 juillet 2016.

    Le texte serait alors définitif, sous réserve d'un éventuel recours des parlementaires devant le Conseil constitutionnel.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Mireille Vincent

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