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    Projet de taxation de l'épargne salariale

    11 September 2008

    Dévoilée fin juillet lors de la présentation du plan d’économie pour l’assurance maladie, par le ministre du Budget Eric Woerth et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, la contribution sociale sur les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation des salariés, devrait être de 1,5% ou 2%.

    Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS 2009).

    Cela devrait concerner l’intéressement, la participation, l’abondement des employeurs aux plans d’épargne entreprise (PEE) ainsi qu’aux plans de retraite supplémentaire. Par contre, les titres restaurants, les chèques vacances ainsi que les stock-options et les actions gratuites ne seraient pas taxées.