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    Projets de loi pour la croissance et le dialogue social : le point sur la situation

    10 July 2015

    La période estivale 2015 est marquée par l'examen de deux projets de loi majeurs en matière de droit social que sont le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dit "projet de loi Macron" et celui sur le dialogue social et l'emploi, dit "projet de loi Rebsamen". Tous les deux sont actuellement en cours d'adoption.

    Calendrier à venir

    Le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi a été adopté en seconde lecture, mercredi 08 juillet 2015, par l'Assemblée nationale, quelques jours après le désaccord de la commission mixte paritaire. Le texte va donc de nouveau être examiné par le Sénat, en nouvelle lecture, le lundi 20 juillet et éventuellement le lendemain.

    Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances a été présenté en séance publique, jeudi 09 juillet 2015, devant les députés pour une lecture définitive. En vertu de l'article 49-3 de la Constitution, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte. Si aucune motion de censure n'est déposée avant cet après-midi, 15h10, le texte sera considéré comme étant définitivement adopté. Il est cependant probable que l'opposition saisisse le Conseil constitutionnel, ce qui repousserait la promulgation de la loi à la fin du mois de juillet ou au début du mois d'août.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux, Aurélie Brunet

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