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    Prolongation des zones franches urbaines

    06 juillet 2006

    La Commission européenne a autorisé en France la prolongation jusqu’au 31 décembre 2011 des  zones franches urbaines (ZFU) existantes.

    L’extension du régime à 15 nouvelles zones ainsi que l’extension du périmètre de 29 zones existantes ont été acceptés également. Ainsi les micros et les petites entreprises nouvellement crées ou implantées depuis le 1er janvier 2006, pourront bénéficier d’exonérations de charges sociales, d’impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle et de taxe foncière.