Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Prorogation des exonérations dans les bassins d'emploi à redynamiser

    26 janvier 2015

    L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014 proroge jusqu'au 31 décembre 2017 les mesures d'exonérations dont bénéficient les entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER).

    Une notice Urssaf fait le point sur ces exonérations

    L'Urssaf publie sur son site internet un document d'information synthétique en date du 21 janvier 2015 qui fait le point sur ce dispositif et sur les conditions de l'exonération.

    Il est rappelé par ailleurs, que pour les implantations réalisées à compter du 1er janvier 2014, l'exonération n'est applicable que pendant une durée de 5 ans au lieu de 7 ans auparavant.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

    Les articles des experts SVP sur le même thème :