Prorogation du CSP : l'agrément est paru
Un arrêté du 17 juillet 2018* du ministère du Travail publié au Journal officiel du 24 juillet 2018 porte agrément de l'avenant n°3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Agrément jusqu'au 30 juin 2019
L'avenant n°3 du 31 mai 2018** proroge le dispositif du CSP jusqu'au 30 juin 2019.
L'agrément de l'avenant n°3 rend obligatoire les dispositions relatives au contrat de sécurisation professionnelle à tous les employeurs.
*Arrêté du 17 juillet 2018 relatif à l'agrément de l'avenant n°3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (JO du 24/07/2018)
**Avenant n°3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (JO du 24/07/2018)