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    Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : un décret détaille ses garanties et son financement

    21 April 2022
    Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, publié au Journal officiel du 21 avril 2022, précise les garanties de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, et la participation des collectivités territoriales au financement des cotisations de PSC.