Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Protection sociale complémentaire : nouveau document d'information

    21 janvier 2015

    Dans un document d'information synthétique du 20 janvier 2015 l'Urssaf fait le point sur les conditions d'exonération des contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire.

    Rappel des conditions d'exonération

    L'Urssaf fait un rappel des textes successifs et reprend chaque point des règles applicables à l'exonération puis expose un cas pratique suivi d'un tableau synthétique.

    Les dernières pages du document concernent les contributions sur les retraites chapeaux.

    Pour accéder aux informations : www.urssaf.fr , rubrique « Employeurs » puis « Dossiers règlementaires », enfin « Régimes complémentaires de retraite et prévoyance ».

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :