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    Protection sociale des dirigeants de sociétés

    08 January 2010

    Une lettre circulaire ACOSS n°2010-001 du 4 janvier 2010 détaille l'article 76 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui complète la liste des dirigeants de sociétés rattachés au régime général de la sécurité sociale pour leur protection sociale.

    Cas particuliers des conjoints pacsés

    S'agissant des gérants de SARL ou de SELARL, il est par ailleurs précisé que les parts sociales détenues par un partenaire ayant conclu un PACS sont prises en compte pour l'appréciation du caractère minoritaire ou majoritaire de la gérance.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris