Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Protection sociale : encore plus de coûts pour les entreprises

    19 October 2009

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2009. Certaines mesures porteront sur le financement de la protection sociale.

    Vers un élargissement du financement de la protection sociale

    Les deux principales mesures en matière de financement de la protection sociale sont les suivantes:

    - le doublement du "forfait social", qui passera de 2% à 4%. Il avait été instauré par la loi de financement de sécurité sociale pour 2009. Ce relèvement porterait sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2010.

    - le doublement des taux de contributions sur les retraites chapeau, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2010.

    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux