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    Publication de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale : ses conséquences pour les collectivités territoriales

    03 December 2021
    La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, publiée au Journal officiel du 1er décembre, comporte certaines dispositions intéressant particulièrement les collectivités : fourrières animales, lutte contre les chats errants, cirques, etc..