Publication du nouveau CCAG fournitures courantes et services
20 March 2009
Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini
Nous attendions le nouveau CCAG travaux, finalement c'est le nouveau CCAG fournitures courantes et services qui intervient le premier.
Au JO du 19 mars 2009, parait le nouveau CCAG FCS.
Le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (FCS) est institué par arrêté du 19 janvier 2009. Il remplace le CCAG issu du décret n° 77-699 du 27 mai 1977, dont certaines dispositions n'étaient plus adaptées aux nouvelles exigences de la commande publique.
Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (J.O. n° 66 du 19 mars 2009 page 4953 - texte n° 6)