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    Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales : soyez prêts au 1er juillet !

    13 June 2022
    La DGCL propose plusieurs fiches relatives à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements qui va entrer en vigueur pour l'essentiel au 1er juillet 2022.