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    PUMA : identification, affiliation et rattachement des bénéficiaires

    12 juillet 2019

    La circulaire CNAM n°15/2019 du 9 juillet 2019 présente les nouvelles dispositions applicables à la suite de la publication du décret n°2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.

    Mise en œuvre de la réforme de la PUMA

    La circulaire détaille les mesures liées à la mise en œuvre de la réforme la protection universelle maladie (PUMA) et tient compte des modifications réglementaires intervenues depuis la parution du décret n°2017-736 du 3 mai 2017.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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