PUMA : identification, affiliation et rattachement des bénéficiaires
12 July 2019
Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi, Mireille Vincent
La circulaire CNAM n°15/2019 du 9 juillet 2019 présente les nouvelles dispositions applicables à la suite de la publication du décret n°2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.
Mise en œuvre de la réforme de la PUMA
La circulaire détaille les mesures liées à la mise en œuvre de la réforme la protection universelle maladie (PUMA) et tient compte des modifications réglementaires intervenues depuis la parution du décret n°2017-736 du 3 mai 2017.
Circulaire CNAM 15/2019 du 09/07/2019