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    Pythons, boa et crânes de babouins : Des saisies effectuées par la douane française dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal d'espèces protégées  

    04 juillet 2018

    Initiée au mois de mai 2018 par Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes, une opération a été menée au niveau international, notamment par la douane française, en vue de lutter contre les trafics d'espèces animales et végétales menacées d'extinction.

    La convention CITES

    Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est très réglementé. C'est la convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species), dite Convention de Washington qui s'applique. Elle concerne plus de 35 000 espèces sauvages.

    Elle a été ratifiée par 150 pays dans le monde.

    Les contrôles ne portent pas que sur les animaux et plantes d'espèces inscrites aux différentes "annexes" de la Convention. Ils concernent également les spécimens de ces espèces, vivants ou morts, leurs parties (peaux, plumes, dents...) ainsi que les produits qui en sont issus ou qui en contiennent (cuirs, sacs à main, bracelet-montres, pianos avec touches en ivoire, produits cosmétiques...).

    A noter que l'Union européenne a mis en place une réglementation plus stricte visant à protéger d'autres espèces non mentionnées dans la Convention CITES.

    En France, les personnes qui détiennent ou transportent des spécimens d'espèces protégées peuvent être contrôlées. Elles doivent pouvoir justifier de la régularité de cette détention.

    A l'importation et à l'exportation des permis et certificats doivent être présentés à la douane et accompagnent les formalités douanières proprement dites (dépôt de déclarations en douane).

    Il peut exister certaines dérogations à la réglementation CITES. Elles concernent les biens personnels des voyageurs dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

    - Ces biens sont des spécimens morts ou de produits (sacs à main, bracelet-montres, cuirs etc.) ;

    - ils ne sont pas destinés à des opérations commerciales ;

    - ils doivent être soit contenus dans les bagages personnels des voyageurs, soit faire l'objet d'un déménagement vers l'UE ou hors d'UE, soit constituer des trophées de chasse.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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