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    Qualité alimentaire : un nouvel étiquetage « sans OGM » à partir du 1er juillet 2012

    04 April 2012

    Dès juillet, on pourra avoir la certitude d'acheter et de manger des denrées alimentaires sans OGM. En effet, un décret paru fin janvier devrait permettre l'apposition du label « sans OGM » ou « nourri sans OGM » sur les produits alimentaires d'origine végétale et animale.

    Etiquetage « sans OGM »

    Le décret 2012-128 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues des filières qualifiées « sans OGM », et publié au journal officiel du 31 janvier 2012, permettra enfin au consommateur d'avoir une meilleure information sur les produits d'origine végétale contenant des organismes génétiquement modifiés et sur les produits animaux issus d'élevage nourris aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

    En effet, selon un sondage Eurobaromètre* de décembre 2010, on se rend compte que plus de 70% des consommateurs européens ne souhaitent pas d'OGM dans leur alimentation.

    Ce décret qui entrera en application à partir du 1er juillet 2012 fixera les règles d'étiquetage selon la nature des ingrédients composant les denrées, et permettra de valoriser les productions sans OGM. Ce nouvel étiquetage concernera les ingrédients d'origine végétale, d'origine animale et d'origine apicole.

    · Les ingrédients d'origine végétale pourront porter la mention « sans OGM » s'ils sont issus de matières premières contenant moins de 0.1% d'OGM.

    · Les ingrédients d'origine animale pourront préciser sur leur étiquetage « nourri sans OGM (< 0.1%) » ou « nourri sans OGM (< 0.9%).

    · Les ingrédients d'origine apicole pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».

    Ce nouvel étiquetage, qui sera accompagné d'un label apparaissant dans le champ visuel principal de l'emballage, permettra aux consommateurs à compter du 1er juillet 2012 d'être pleinement informés sur l'origine des produits, et leur offrira une plus grande liberté de choix.

    (*) Eurobaromètre : secteur Analyse de l'opinion publique de la Commission européenne.</div

    Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Jacques Dugravier, Jean Jacques Labinsky