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    Quand l'inflation fait augmenter la taxe d'habitation

    30 octobre 2018

    Au mois de septembre, l'indice des prix à la consommation augmente de +2,2% sur un an, contre +2,3% le mois précédent. Ce léger ralentissement résulte de l'évolution des prix des services, de l'alimentation et de l'énergie. Nous aborderons également la fiscalité des ménages car l'inflation s'est invitée au débat relatif à la taxe d'habitation sans que personne n'y prête attention, excluant ainsi toute responsabilité de certains élus locaux aux yeux du contribuable.

    Ralentissement des prix de l'énergie et des services

    Pour le mois de septembre, l'inflation reste à un niveau élevé mais dans une moindre mesure comparée au mois d'août avec une hausse du niveau général des prix de +2,2% sur un an contre +2,3% en août. Ce léger ralentissement résulte d'une moindre hausse des prix de l'énergie et des services. Pour le deuxième mois consécutif, l'inflation énergétique augmente de +12,8% sur un an après +13,0% en août et +14,3% en juillet. Les prix des produits pétroliers freinent faiblement à +19,5% sur un an, après +20,1%.

    En septembre, la cotation moyenne du baril de Brent s'établit à 78,89 dollars. Dans l'ensemble, le prix du baril de pétrole a quasiment triplé depuis 2016 et s'approche dangereusement du seuil symbolique des 100 dollars. Cette inflation énergétique est la conséquence de tensions politiques au sens où le président américain s'attaque continuellement à l'OPEP et qu'il a rétabli des sanctions contre l'Iran cet été. Quant aux prix du gaz, ils accélèrent de nouveau à +20,7% sur un an après +19,8%. Comme l'indique la Commission de régulation de l'énergie, cette hausse des prix s'explique par les prix pratiqués à l'importation de la matière première. De plus, les cours et prix du gaz sont intimement liés aux cours du pétrole.

    Concernant le secteur des services, l'inflation des prix est moins dynamique sur un an (+1,1% après +1,3% en août). Cela résulte d'un repli des prix des transports (−0,5% sur un an après +1,9%). Comme chaque année, on constate aussi un ralentissement des prix des services d'hébergement en raison de la fin des vacances scolaires d'été (+4,7% sur un an après +6,9% en août).

    Les produits frais impactent fortement les prix de l'alimentation sur un an

    Les prix de l'alimentation ont fortement augmenté le mois dernier. En effet, sur un an, les prix sont en progression de +2,8% contre +2,2% le mois précédent. Cette reprise des prix est poussée par les produits frais qui marquent une progression de +11,2% sur un an contre +6,9% en août, avec une forte hausse des légumes frais (+20,8% contre +9,8% en août).

    Les produits frais pèsent en effet sur le pouvoir d'achat en France. De nombreux produits de la vie quotidienne connaissent une forte inflation. A titre d'exemple, le prix du beurre et du lait ont augmenté respectivement de +13,3% et +3,3% sur un an. Hors produits frais, les prix de l'alimentation sont en hausse de +1,4% sur un an.

    Une hausse de la taxe d'habitation en partie causée par l'inflation

    Alors que le Gouvernement a annoncé une baisse de 30% de la taxe d'habitation en 2018 pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux revenus d'un barème défini, certaines communes, au nombre de 6 000 d'après le recensement de Bercy, ont délibérément augmenté leur taux d'imposition cette année, réduisant ainsi le gain financier pour les contribuables.

    S'en est suivi une bataille médiatique entre l'exécutif et les élus locaux pour identifier un responsable aux yeux des électeurs. Cependant, bon nombre de contribuables ont vu leur taxe d'habitation augmenter alors que les taux d'impositions votés n'ont pas évolué entre 2017 et 2018 dans leur commune de résidence. Le responsable de cette hausse peut être l'indice des prix à la consommation, excluant ainsi toute responsabilité des élus locaux. Explications sur ce constat :

    Le code général des impôts dispose, en ses articles 1518 et 1518 bis, qu'à compter de 2018, dans l'intervalle de deux actualisations, les valeurs locatives foncières sont indexées sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre N-1 et du mois de novembre N-2. En d'autres termes, pour 2018, les valeurs locatives foncières sont indexées sur l'évolution de l'inflation entre novembre 2016 et novembre 2017, ce qui représente alors une hausse de 1,20% d'après nos calculs. Cette indexation des valeurs locatives foncières s'applique à la fois à la taxe d'habitation et à la taxe foncière.

    Au final, la responsabilité de cette hausse de la taxe d'habitation pour certains des contribuables n'est pas liée directement à une politique locale voulant mettre à mal le pouvoir d'achat des français. L'Etat s'est engagé à dédommager les collectivités territoriales à l'euro près pour compenser la suppression progressive de la taxe d'habitation. Toute hausse de la taxe d'habitation n'a de répercussion financière que sur le contribuable puisque le Gouvernement prendra en compte les caractéristiques fiscales de 2017, évitant ainsi aux élus locaux de gonfler leurs taux dans l'optique d'avoir une compensation plus élevée.

    Cette lettre est réalisée par : Kader Berachoua, Stéphane Chen, Pierre-louis Passalacqua

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