Que sont les éco-chèques en Belgique ?
Les éco-chèques permettent aux salariés belges d'acheter des produits ou services à caractère écologique. C'est l'employeur qui prend l'initiative d'accorder des éco-chèques à ses salariés. Seuls les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier.
Des chèques écolos !
C'est la convention collective de travail (CCT) n°98 qui a créé les éco-chèques. Les éco-chèques sont accordés aux salariés par les employeurs du secteur privé qui le souhaitent et sont émis via des sociétés privées (qui sont au nombre de trois : Endered, Monizze, Sodexo).
Les salariés peuvent utiliser ces éco-chèques pour l'achat de produits ou services à caractère écologique :
• Produits et services écologiques ;
• Mobilité et loisirs durables ;
• Réutilisation, recyclage et prévention des déchets.
Une liste exhaustive des produits et services que l'on peut acheter avec les éco-chèques est annexée à la CCT N°98. Depuis le 1er septembre 2019, les salariés peuvent utiliser leurs éco-chèques pour acheter des trottinettes, monoroues et hoverboards.
La valeur faciale de chaque éco-chèque est de 10 euros. Les éco-chèques ont une durée de validité de 2 années.
Attention, les commerçants n'ont aucune obligation légale d'accepter les éco-chèques.
Une exonération de charges sociales et d'impôts
Les éco-chèques ne sont pas soumis à charges sociales ni impôts, sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 19 quater de l'A.R. du 28 novembre 1969.