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    Que sont les éco-chèques en Belgique ?

    30 octobre 2019

    Les éco-chèques permettent aux salariés belges d'acheter des produits ou services à caractère écologique. C'est l'employeur qui prend l'initiative d'accorder des éco-chèques à ses salariés. Seuls les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier.

    Des chèques écolos !

    C'est la convention collective de travail (CCT) n°98 qui a créé les éco-chèques. Les éco-chèques sont accordés aux salariés par les employeurs du secteur privé qui le souhaitent et sont émis via des sociétés privées (qui sont au nombre de trois : Endered, Monizze, Sodexo).

    Les salariés peuvent utiliser ces éco-chèques pour l'achat de produits ou services à caractère écologique :

    • Produits et services écologiques ;

    • Mobilité et loisirs durables ;

    • Réutilisation, recyclage et prévention des déchets.

    Une liste exhaustive des produits et services que l'on peut acheter avec les éco-chèques est annexée à la CCT N°98. Depuis le 1er septembre 2019, les salariés peuvent utiliser leurs éco-chèques pour acheter des trottinettes, monoroues et hoverboards.

    La valeur faciale de chaque éco-chèque est de 10 euros. Les éco-chèques ont une durée de validité de 2 années.

    Attention, les commerçants n'ont aucune obligation légale d'accepter les éco-chèques.

    Une exonération de charges sociales et d'impôts

    Les éco-chèques ne sont pas soumis à charges sociales ni impôts, sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 19 quater de l'A.R. du 28 novembre 1969.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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