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    Québec : le harcèlement psychologique au travail

    21 mai 2014

    En 2002, la Loi sur les Normes de Travail (LNT) a été modifiée et ont été introduites des dispositions relatives au harcèlement psychologique au travail. Cet encadrement juridique a permis d'enregistrer plus de 3500 plaintes pour harcèlement psychologique depuis 2004.

    La notion de harcèlement psychologique

    L'article 81.18 de la LNT stipule : " pour l'application de la présente loi, on entend par " harcèlement psychologique " une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste ".

    Il en résulte quatre critères cumulatifs :

    - une conduite vexatoire et répétée ou grave ;

    - une attitude hostile ou non désirée par l'employé ;

    - une atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de l'employé ;

    - un milieu de travail néfaste.

    Tous les travailleurs ne sont pas concernés par le harcèlement psychologique au sens de la LNT. Ainsi, certains travailleurs sont exclus du champ d'application de cet article, à savoir : les travailleurs autonomes et les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par des lois fédérales.

    La protection du travailleur

    C'est l'article 81.19 de la LNT qui fixe le cadre de protection du travailleur. En effet, cet article met en évidence :

    - le droit du travailleur à un milieu exempt de harcèlement psychologique ; et

    - l'obligation pour l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser la situation de harcèlement psychologique ainsi constatée.

    Il convient de distinguer deux phases de protection de l'employé : la prévention et la cessation du trouble.

    L'employé a la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission des Normes de travail qui décide si elle est admissible ou pas. Si la plainte est recevable, un service de médiation est proposé à l'employé et à l'employeur. En cas de refus par ces derniers, une enquête est alors ouverte. L'enquêteur rendra une recommandation à la Commission des Normes de travail et celle-ci décidera de représenter, ou non, l'employé devant la Commission des relations du travail.

    Enfin, l'employeur peut voir sa responsabilité engagée en cas de plainte déposée pour harcèlement psychologique au travail, et ce, même s'il n'est pas la personne à l'origine du trouble.

    De plus, l'employeur pourrait être condamné à verser des dommages-intérêts très importants au travailleur. Dans une décision récente (Commission scolaire des Hautes-Rivières et Syndicat du personnel de soutien des Hautes-Rivières (Ginette Leblanc), D.T.E. 2014T 190), l'arbitre Claude Rondeau a ordonné à l'employeur de payer 45 000 dollars canadiens à l'employée victime de harcèlement psychologique.

    Cette lettre est réalisée par : Laureline Marcoult, Laure Istria, Robert Giovannelli