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    Quelle est la relation entre la comptabilité et la fiscalité ? 

    25 February 2021

    Le lien entre la gestion comptable et la gestion fiscale est direct via la taxation des revenus professionnels. Elle repose sur un résultat fiscal, lui-même établi selon un résultat comptable retraité. Mais ce rapport n'est pas aussi simple puisque l'une influence l'autre, et inversement. Sans compter les dimensions politiques et économiques qui font que le couple comptabilité/fiscalité évolue sans cesse.

    Qu'est-ce que la comptabilité ?

    La comptabilité consiste à révéler la situation financière d'une entreprise. Un expert-comptable produit en fin d'exercice la liasse fiscale qui rassemble les informations financières : bilan de compte de résultat et annexes. La loi précise que la rédaction de ces documents doit se faire dans le respect des règles comptables, notamment le plan comptable général (PCG).

    Ce document facilite la gestion commerciale et administrative de l'entreprise. Il est aussi lu avec attention par l'ensemble des partenaires (dirigeants, actionnaires, investisseurs, organismes de crédits, etc.). Parmi les lecteurs vigilants, on trouve le fisc puisque le bilan comptable sert au calcul des divers impôts et taxes, en premier lieu l'impôt sur les bénéfices et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

    Qu'est-ce que la fiscalité ?

    La fiscalité est un ensemble de lois définissant les impôts et les modalités de leur recouvrement par le fisc, organisme de collecte. La fiscalité pour une entreprise comprend principalement l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la contribution foncière (CFE) et la TVA. Autant de leviers que le législateur active à travers sa politique fiscale.

    Le cœur de la relation entre fiscalité et comptabilité réside dans l'impôt sur les bénéfices de l'entreprise. Pourquoi ? Parce que les bénéfices nets constituent une variable du calcul de l'assiette fiscale chiffrée en fonction des données recueillies dans la liasse fiscale, document comptable par excellence. Ainsi, les entreprises ont l'obligation de respecter le droit fiscal et le droit comptable (article 38.4 de l'annexe 3 du Code général des impôts).

    Impact de la comptabilité sur la fiscalité

    Les traitements comptables ont un impact sur le calcul de l'impôt puisque l'assiette d'imposition sur le bénéfice de l'entreprise s'appuie sur son bénéfice net cadré par le PCG. Ils ont de fait un effet aussi sur les recettes fiscales de l'État.

    Une option comptable peut entraîner des conséquences en matière de fiscalité :

    • l'amortissement d'un bien comptable, c'est-à-dire sa dépréciation, joue un rôle sur sa déductibilité fiscale ;
    • l'inscription d'un titre dans la partie comptable pose le cadre de son régime fiscal lors de la revente ;
    • un rejet comptabilité (comptabilité non conforme) provoque le prélèvement d'une taxation forfaitaire du fisc.

    Impact de la fiscalité sur la comptabilité

    Les sociétés ont le droit d'exploiter des options fiscales qui changent la présentation de leur comptabilité annuelle. C'est le cas des amortissements exceptionnels de biens qui introduisent des écritures comptables dérogatoires. L'impact porte non sur le résultat courant mais sur le résultat exceptionnel.

    Si le résultat fiscal établi selon le résultat comptable détermine l'assiette fiscale de l'impôt sur les sociétés, il faut ajouter les déductions (revenus de capitaux immobiliers par exemple) et réintégrations (dépenses somptuaires par exemple) extra-comptables.

    De plus, la comptabilité est modifiée par le calcul de l'impôt sur les sociétés lui-même. Ce dernier est comptabilisé en charge affectant le résultat comptable de l'exercice. D'où l'existence d'un résultat comptable avant et après impôt (résultat net).

    Pour aller plus loin, consultez nos avis d'expert en matière de fiscalité.

    Cette lettre est réalisée par : Régis AdonaÏ
    , Louis-charles Tarantino

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