Quelles annonces pour la fonction publique lors de la conférence salariale 2022 ?
, Marie Fortier
Le mardi 28 juin 2022, lors de la conférence salariale, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé une série de mesures à destination de l'ensemble des agents publics.
Modalités de la revalorisation du point d'indice à 3,5%
La mesure la plus attendue annoncée lors de la conférence salariale pour 2022 est la revalorisation du point d'indice à 3,5% pour l'ensemble des agents publics. Ce dégel du point d'indice sera effectif dès le 1er juillet avec effet rétroactif sur la feuille de paie du mois d'août.
La mesure devra être actée dans le cadre du “pack pouvoir d'achat” comprenant le projet de loi sur le pouvoir d'achat et le projet de loi de finances rectificative. Ces deux textes doivent être présentés début juillet.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques illustre par plusieurs exemples pratiques les effets de la hausse du point d'indice sur les rémunérations des agents publics. A La rémunération d'un agent d'accueil en début de carrière augmenterait de 45,30 euros par mois (soit 543 euros annuels) ; pour un secrétaire administratif avec vingt-deux ans d'ancienneté, de 58,10 euros (soit 697,16 euros par an) ; une sage-femme avec treize ans d'ancienneté de 110,80 euros mensuels (soit 1 330 euros annuels).
Des mesures complémentaires
Quatre mesures complémentaires ont été annoncées :
- Reconduction de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) pour 2022
- Revalorisation du début de carrière de la catégorie B. Pour le grade 1, la durée et revalorisation des 4 premiers échelons est réduite à un an. Egalement la durée du grade est réduite à 26 contre 30 ans. Pour le grade 2, le premier échelon est supprimé ; les 2ème et 3ème échelons sont réduits à un an, le 3ème échelon est revalorisé d'un point. Enfin la durée totale du grade est réduite à 26 ans.
- Extension du forfait mobilités durables (FMD). Deux mesures seront applicables dès la rentrée 2022 : le cumul du FMD avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun et l'élargissement du nombre d'agents bénéficiaires en ouvrant le FMD y compris aux agents dont le nombre de déplacements annuels en vélo ou covoiturage est inférieur à 100 jours.
- Revalorisation et extension de la participation aux frais de restauration (PIM) : augmentation de la PIM de près de 7% et revalorisation de l'indice plafond : IM de 534 au lieu de 480 actuellement
Quelles sont les prochains échéances ?
Voici les prochaines échéances :
- 1er juillet Entrée en vigueur de l'augmentation du point d'indice avec effet rétroactif sur la feuille de paie du mois d'août
- Courant juillet : décret point d'indice en Conseil des ministres, décret revalorisant la catégorie B type (en CSFPE) et textes réglementaires de reconduction de la GIPA
- Août/septembre : publication de décrets pour l'extension du FMD
- 1er septembre – augmentation de la prestation interministérielle (" PIM ")
- Septembre/octobre – transposition de la mesure catégorie B aux versants territorial et hospitalier + aux statuts particuliers hors B-type
- Fin 2022/début 2023 – mise en paiement de la GIPA et entrée en vigueur des dispositions FMD
De futurs chantiers
Lors de cette conférence salariale, un nouveau chantier a été annoncé : l'attractivité. Les travaux de concertation débuteront en septembre prochain. Quels sont les objectifs ?
- revoir le système de rémunération et de parcours de carrière pour en renforcer l'attractivité et la dynamique ;
- mieux reconnaître et valoriser les filières professionnelles, les métiers et les responsabilités
- mieux récompenser l'engagement individuel et collectif.