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    Quelles démarches pour envoyer des salariés français ponctuellement à Monaco ?

    13 février 2014

    Les sociétés françaises, notamment celles basées dans le sud-est de la France, sont parfois amenées à envoyer des salariés ponctuellement, pour réaliser des prestations de services, sur le territoire monégasque. Or, Monaco ne fait pas partie de l'Union européenne, il faut donc respecter des règles spécifiques, qui varient selon la durée de la venue des salariés français.

    Venue de salariés français pour moins de 48 heures

    La venue de salariés français pour exercer une activité ponctuelle sur un chantier pour une durée de moins de 48 heures nécessite de prévenir par fax ou courrier la Direction de l'Expansion Economique de Monaco. Il convient d'indiquer la date et le lieu de l'intervention et de joindre une copie du devis signé, justifiant la réalité de l'intervention. Cette formalité est donc une simple annonce de la venue de salariés français.

    Venue de salariés français pour 48 heures à 3 mois

    La venue de salariés français sur le territoire monégasque pour une durée allant de 48 heures à 3 mois, afin de réaliser une prestation ponctuelle sur un chantier requiert de demander une autorisation à la Direction de l'Expansion Economique. La demande doit être formulée par courrier exclusivement et doit comporter les éléments suivants :

    - la nature des travaux ;

    - le nom et l'adresse complète du chantier ;

    - la durée des travaux ;

    - le nom du responsable des travaux ;

    - si ces travaux sont effectués en sous-traitance, il faut préciser le nom de l'entreprise qui sous-traite.

    De plus, il faut constituer 4 dossiers comportant un certain nombre de pièces, comme un extrait Kbis de moins de trois mois et un devis ou autre document (copie du contrat de sous-traitance, commande de travaux...) justifiant de la réalité de l'intervention.

    Les délais pour obtenir l'accord de l'administration oscillent entre 3 semaines et un mois.

    L'adresse de la Direction de l'Expansion Economique est la suivante :

    9 rue du Gabian

    MC 98000 Monaco

    Venue de salariés français pour plus de 3 mois

    Au-delà de 3 mois, les salariés seront considérés comme détachés. Il faudra télécharger et remplir le formulaire S3208 " Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français", et l'adresser à la Caisse d'Assurance Maladie du siège de l'entreprise. Après accord de la CPAM, celle-ci enverra l'autorisation de détachement, en vertu de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale du 28.02.1952.

    Une fois ces formalités effectuées, il conviendra de se rapprocher du Service de l'Emploi monégasque et de lui fournir :

    - l'autorisation de détachement donnée par la CPAM pour chaque salarié détaché ;

    - la photocopie des salariés détachés, la mention de leur lieu de résidence pendant le détachement ;

    - une copie de l'autorisation de travaux délivrée par la Direction de l'Expansion Economique, si besoin.

    L'adresse du Service de l'Emploi est la suivante :

    La Frégate
    2 rue princesse Antoinette
    MC 98000 Monaco

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli