Quelles plus-values immobilières seront taxées à l'avenir ?
Lors de son intervention du 10 février 2011, Nicolas Sarkozy a affirmé que les plus-values immobilières dégagées à la suite de la vente de la résidence principale ne seront pas taxées, dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Par contre d'autres pistes de taxation sont à l'étude.
Les autres pistes envisagées :
L'exonération des plus-values applicable après quinze ans de propriété pour des biens immobiliers, autres que la résidence principale, risque d'être remise en cause dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
L'assujettissement aux prélèvements sociaux de ces plus-values immobilières est également envisagé. Cela concernerait les détenteurs de résidences secondaires, de biens locatifs ou de parts de sociétés immobilières. Nous rappelons que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres prélèvements) s'élèvent au total à 12,3%.
Ces mesures devraient figurer dans un projet de loi de finances rectificative qui devrait être présenté d'ici fin avril 2011. Les discussions au parlement devraient commencer en juin.
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