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    Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?

    17 octobre 2019

    L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?

    Un historique industriel qui pousse à gérer les sites générateurs de risques significatifs

    En 1976, un nuage toxique comprenant des dioxines s'échappe de l'usine chimique ICMESA en Italie près de la ville de Seveso. La gestion désordonnée de l'incident ainsi que les conséquences sanitaires de l'exposition de la population et de l'environnement au nuage incitent les autorités à s'interroger sur un encadrement des sites industriels à fort potentiel de risques. La directive européenne SEVESO I voit le jour en 1982. Elle sera remplacée par la directive SEVESO II en 1996 puis par la directive SEVESO III en juin 2015 pour prendre en compte l'évolution des technologies et d'autres incidents industriels survenus depuis (Bâle en 1986 et AZF en 2001 par exemple).

    Quels sont les sites concernés par le classement SEVESO ?

    Les sites concernés par cette réglementation sont notamment ceux qui produisent, utilisent, manipulent ou stockent des substances dangereuses à partir d'un certain volume. Les rubriques associées à ces activités peuvent être identifiées dans la nomenclature des installations classées pour l'environnement (ICPE) et sont listées ci-après :

    - La rubrique 2760 : installation de stockage de déchets ;

    - La rubrique 2792 : installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT1 à une concentration supérieure à 50 ppm ;

    - Les rubriques 4000 : substances dites " Seveso 3 " (substances explosives, substances inflammables, substances toxiques…).

    Deux seuils peuvent exister pour les rubriques concernées par la classification SEVESO :

    - Seuil bas : cela vise les sites qui sont considérés comme présentant un risque d'accident majeur ;

    - Seuil haut : cela vise les sites qui sont considérés comme présentant un risque significatif d'accident majeur. Le site LUBRIZOL de Rouen est classé sous ce seuil.

    Par exemple, un site de stockage d'ammoniac est concerné par la rubrique ICPE 4735 – Ammoniac. Si ce site stocke plus de 50 tonnes d'ammoniac, il sera classé SEVESO seuil bas. Si ce site stocke plus de 200 tonnes d'ammoniac, il sera classé SEVESO seuil haut.

    En septembre 2019, il est dénombré la présence de 1 312 sites SEVESO seuil haut et bas en France.

    Un classement qui requiert de multiples études

    Plusieurs études sont demandées lors de la création d'un site soumis à la réglementation SEVESO :

    - Une étude de dangers. Cette étude est le document clé pour un site SEVESO. Il permet d'étudier les scénarii d'accidents majeurs du site (incendie, explosion, pollution toxique) et analyse les mesures de protection et de prévention (ou mesures de réduction des risques) à mettre en œuvre pour minimiser l'apparition de ces phénomènes ou leurs conséquences ;

    - Une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). Cette politique va détailler les actions en termes d'organisation à prendre par les exploitants pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses ;

    - Un système de gestion de la sécurité (SGS)2. Cce système liste des actions planifiées ou systématiques documentées par le biais de procédures ou de notes écrites pour faire face aux risques d'accidents majeurs identifiés dans l'étude de dangers ;

    - Un Plan d'Opération Interne (POI)2. Ce document détaille l'ensemble des moyens d'intervention à activer par l'exploitant lors d'un accident afin de protéger le personnel, les populations et l'environnement. De la même façon, l'exploitant devra fournir des informations nécessaires au préfet pour l'élaboration du Plan Particulier d'Intervention (PPI) qui se focalise sur la gestion des secours à l'extérieur du site en cas d'accident ;

    - Un recensement des quantités de substances dangereuses présentes sur le site. Il est réalisé annuellement et communiqué aux autorités compétentes.

    A noter que les sites SEVESO doivent communiquer sur les risques potentiels de leur site auprès du public et des exploitants aux alentours du site. De même, ils doivent participer à l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)3.

    Et des sites qui font l'objet d'un contrôle et d'un suivi régulier

    Les sites SEVESO disposent d'un arrêté préfectoral étayé et listant les prescriptions à suivre pour son fonctionnement. De plus, l'étude de dangers de ces sites doit être mise à jour tous les 5 ans.

    L'autorité en charge du suivi de l'exploitation des sites ICPE (la DREAL ou la DRIEE en région parisienne) porte une attention particulière aux sites SEVESO. Des inspections sont régulièrement organisées pour évaluer la conformité du fonctionnement des sites SEVESO avec la réglementation en vigueur. A titre d'exemple, le site LUBRIZOL a été inspecté 39 fois depuis 2013.

    Une évolution de la réglementation à venir ?

    L'occurrence d'incidents industriels permet d'améliorer la réglementation en intégrant ce retour d'expérience. L'analyse de l'incendie de LUBRIZOL permettra probablement d'identifier des axes potentiels d'amélioration pour sécuriser davantage l'exploitation des sites industriels et en particulier SEVESO. Il est cependant possible de noter que l'information du public reste un enjeu important à ne pas négliger.

    (1) Polychlorobiphényles / Polychloroterphényles

    (2) Applicable uniquement pour les sites SEVESO seuil haut.

    (3) Document d'aide à la gestion de l'urbanisme en définissant des zones d'expropriation ou des zones à renforcer face aux risques technologiques potentiels

    Cette lettre est réalisée par : Gisèle Preira, Pierre-louis Passalacqua, Valérie Belair

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