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    Qu'est-ce que la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique ?

    03 avril 2019

    La Banque Carrefour des Entreprises a une importance primordiale dans la vie des sociétés de droit belge. En effet, cet organisme est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés français et permet aux entreprises belges de s'immatriculer. Une réforme est venue modifier quelques éléments terminologiques de la BCE en 2018.

    L'immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

    La Banque Carrefour des Entreprises (BCE) délivre à la société nouvellement créée un numéro d'entreprise unique. Ce numéro est très important car il servira tout au long de la vie de l'entreprise pour l'identifier, notamment auprès des pouvoirs publics.

    La BCE est également une base de données permettant de retrouver les données de base d'une entreprise enregistrée.

    Les apports de la réforme de 2018

    La réforme du droit des entreprises entrée en vigueur le 1er novembre 2018 a modifié quelques éléments terminologiques relatifs à la BCE.

    - La notion d' "entreprise" disparaît : on parle désormais d' "entités enregistrées" ou plus simplement d' "entités". On conserve cependant les termes "Banque Carrefour des Entreprises" et "numéro d'entreprise".

    - Les notions d' "artisan" et de "commerçant" ont été supprimées : on parle désormais d' "entreprises soumises à inscription" en lieu et place d' "entreprise commerciale", d' "entreprise non commerciale de droit privé" et d' "entreprise artisanale".

    - Le caractère civil des sociétés disparaît : il n'y a plus désormais de "société civile sous forme de".

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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