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    Qu'est-ce que la cotisation CGCS à Monaco ?

    06 mars 2019

    La cotisation CGCS doit être versée par les employeurs sociétés commerciales monégasques. Il s'agit de la Caisse de garantie des créances des salariés.

    Un taux de cotisation à la CGCS de 0,5%

    Le droit monégasque prévoit une cotisation au titre de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (CGCS). Les employeurs sociétés commerciales basés à Monaco ont l'obligation de s'acquitter de cette cotisation.

    Cette caisse de garantie des créances des salariés a été instituée par l'Arrêté ministériel n. 79-39 du 19/01/1979 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978 à la convention collective nationale de travail, instituant un régime de garantie des créances de salaires. Le salaire des salariés est ainsi garanti en cas de faillite de leur employeur.

    Le taux de cotisation est fixé à 0,05%. Il est intégré au taux global de la CCSS (Caisse de compensation des services sociaux qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés). Ainsi, le taux global de la CCSS est de 15,05%.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli, Iris Lalande

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