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    Qu'est ce que le " Certificate of Good Standing " aux Etats-Unis ?

    25 novembre 2019

    L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé " Certificate of Good Standing ", ou encore " Certificate of Existence ", ou " Certificate of Authorization ". Que contient ce document ? A quoi sert-il ?

    L'importance du Certificate of Good Standing

    Le Certificate of Good Standing est un document émis par l'Etat où est immatriculée la société américaine (Corporation, Limited Liability Company…). Ce document atteste de l'existence de la société, ainsi que du fait qu'elle est constituée en accord avec la réglementation locale.

    Ce document indique aussi que la société s'est bien acquittée du paiement de ses frais de constitution, de ses impôts et de ses obligations de déclarations annuelles.

    La société sera dite " in good standing " si elle constituée légalement et est à jour de ses obligations.

    Selon les Etats, ce document peut porter un nom différent : " Certificate of Existence ", " Certificate of Authorization ", " Certificate of Statuts ".

    Outre la société elle-même, l'Etat, les banques, les partenaires ou futurs partenaires commerciaux peuvent réclamer le Certificate of Good Standing d'une société.

    Le Certificate of Good Standing est souvent demandé lors du renouvellement de demandes de licences, si la société souhaite développer son activité dans un autre Etat ou encore dans le cadre d'un processus de vente de la société.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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