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    Rapport " Combrexelle " et réforme du Code du travail

    11 septembre 2015

    Le rapport " négociation collective, travail et emploi " présenté au Premier ministre le 9 septembre 2015 devrait servir de fondement à la réforme du droit du travail envisagée en 2016 par le gouvernement.

    Négociation collective, travail et emploi

    Un projet de loi devrait aborder la réforme de la négociation collective en ce qui concerne les conditions de travail, le temps de travail, l'emploi et les salaires.

    Le Premier ministre a, cependant, précisé que les dispositions légales relatives à la durée du travail et au déclenchement des heures supplémentaires ne seront pas modifiées.

    Dans le domaine de la négociation collective, le projet de loi devrait s'appuyer sur les propositions du rapport de développer la négociation d'accords d'entreprise majoritaires.

    Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en fin d'année.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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