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    Rapport Mettling : pour une sécurisation du "forfait-jour"

    17 septembre 2015

    Mardi 15 septembre 2015, Bruno Mettling a remis à la nouvelle ministre du Travail son rapport sur l'impact du numérique dans les entreprises. Parmi les 36 préconisations que comporte ce rapport, la sécurisation du "forfait-jour" se détache en matière de droit social.

    Remise en cause du repos quotidien

    Le rapport Mettling propose de sécuriser le "forfait-jour", dispositif considéré comme la réponse la plus "adaptée" aux évolutions du monde du travail, par un assouplissement des règles existantes. Sont ainsi visées les 11 heures de repos consécutives par 24 heures pour les "forfaits-jours", pour lesquelles les entreprises pourraient déroger à titre exceptionnel et en échange d'un système de récupération.

    Ce nouveau rapport devrait alimenter les réflexions et discussions des partenaires sociaux qui se rencontreront lors de la prochaine conférence sociale du 19 octobre.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Hélène Bernier, Aurélie Brunet

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