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    Reach : nouvelle échéance au 31 mai 2013

    28 mai 2013
    Selon le règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, toutes les substances fabriquées ou importées dans l'Union Européenne à plus de 100 tonnes par an devront avoir été enregistrées avant la fin du mois de mai pour être mises sur le marché communautaire.

    Les conseils de l'ECHA

    Le règlement 1907/2006 est entré en vigueur le 1er juin 2007. Son objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés à l'utilisation des substances chimiques, tout en maintenant la compétitivité des industries du secteur en Europe.

    Le règlement REACH met en place quatre procédures, l'évaluation, l'enregistrement, l'autorisation, la restriction des produits chimiques selon un calendrier prédéfini et permettra d'obtenir des informations sur les risques de plus de 30 000 substances d'ici 2018.

    Après une première échéance en décembre 2010 pour les substances fabriquées ou importées à plus de 1000 tonnes par an, c'est aux industriels qui importent ou fabriquent plus de 100 tonnes par an de substances de s'enregistrer avant le 31 mai 2013 auprès de l'ECHA (L'Agence européenne des produits chimiques).

    L'Agence européenne conseille de soumettre les dossiers d'enregistrement le plus tôt possible et a étendu les horaires d'ouvertures du service REACH-IT jusqu'à la fin du mois.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Jacques Dugravier, Rosine Magnier