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    Réaménagement possible du crédit d'impôt recherche

    29 avril 2008

    Selon la Tribune du 21 avril 2008, le crédit d’impôt recherche pourrait être modifié dans le cadre de la prochaine loi de finances.

    Bercy étudierait l’intégration dans l’assiette des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, des avances remboursables l’année de leur attribution, ce qui était prévu avant la réforme du CIR, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

    Aujourd’hui en effet le CIR n’inclut plus les dépenses de recherches financées par des emprunts remboursables notamment d’Oséo, au titre de l’exercice de leur attribution mais au titre de l’année du remboursement effectif.

    Un décalage dans le temps se produit pour ces avances remboursables se transformant en subventions, ce qui peut nuire à la trésorerie des PME ayant recours à ces prêts.