Reconduction de la prime PEPA : le projet de loi de finances rectificative pour 2021 est déposé
03 June 2021
Cette lettre est réalisée par : Olivier Anceschi
, Aurélie Lesage
, Aurélie Lesage
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté en Conseil des ministres le 2 juin 2021, est en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale.
Prime PEPA : Versement du 1er juin 2021 au 31 mars 2022
Ce projet de loi contient des dispositions concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite PEPA. Dans cette version de texte, la prime pourrait être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. La limite d'exonération de cotisations et les conditions de défiscalisation sont également précisées. Cette limite serait fixée à hauteur de 1000 euros, et dans certains cas à 2000 euros, notamment en cas d'existence d'un accord d'intéressement.
Retrouvez le texte du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale : "Projet de loi de finances rectificative nº 4215 pour 2021"