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    Reconduction pour 2021 de la garantie de recettes instituée en 2020 pour les collectivités territoriales

    23 novembre 2021
    Le décret n° 2021-1514 du 22 novembre 2021, publié au JO du 23 novembre 2021, modifie le décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.