Reconnaissance des accidents du travail : actualisation de l'Assurance Maladie
23 July 2018
La circulaire n°14/2018 du 12 juillet 2018 de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie fait le point sur les modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.
Actualiser et harmoniser à partir du 1er janvier 2019
A destination des gestionnaires d'accidents du travail, cette circulaire harmonise et actualise le processus de reconnaissance des accidents du travail et de trajet.
Elle précise notamment :
- les définitions et concepts relatifs aux accidents du travail (accident du travail, accident de trajet, accident de mission),
- la recevabilité de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial,
- les délais à respecter,
- la gestion de l'instruction en AT.
Sa mise en œuvre est prévue pour 1er janvier 2019.
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi