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    Reconnaissance des proches aidants: publication de la loi au Journal officiel

    24 mai 2019

    La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants* a été publiée au Journal officiel le 23 mai 2019 et comporte plusieurs mesures relatives à la négociation de branche et au droit à formation des salariés aidants.

    Négociation de branche prioritaire et droit à formation augmenté

    Cette loi renforce notamment les missions des branches en matière de négociation sur les proches aidants en intégrant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle de ces salariés aux thèmes abordés dans le cadre des négociations quadriennales. Elle donne également à l'accord de branche la primauté sur l'accord d'entreprise s'agissant de la mise en œuvre du congé de proche aidant.

    Enfin, afin de favoriser la formation des bénéficiaires du congé de proche aidant, un accord collectif pourra désormais prévoir d'abonder le compte personnel de formation (CPF) des salariés bénéficiant de ce type de congé. Sont également concernés par cette mesure, les salariés en congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, en congé parental d'éducation ou absents pour maladie professionnelle ou accident du travail.

    Ces mesures entrent en vigueur le 24 mai 2019.

     

    * Loi n°2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1), Journal officiel du 23 mai 2019

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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