Reconversion ou promotion par alternance :mise en œuvre et modalités de financement
, Sophie Maïsuradzé
Un décret du 16 mars 2020*, modifie et complète les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance.
Entrée en vigueur le 18 mars 2020
Ce décret à pour objectif de tirer les conséquences des modifications issues de l'ordonnance du 21 août 2019** visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 (JO du 17 mars 2020)*Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance
**Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel